Document RSE · Social et droits humains
Politique sociale : modèle et exemple pour PME
La politique sociale formalise vos engagements envers vos salariés : santé et sécurité, conditions de travail, formation, égalité et dialogue social.
Qui le demande
Pourquoi on vous le demande.
- EcoVadis, pour le thème Social et droits humains
- Les questionnaires RSE de vos grands clients
- Certains labels RSE
Le contenu
Ce que le document doit contenir.
- 01Santé et sécuritéun DUERP à jour et des actions de prévention.
- 02Conditions de travailtemps de travail, télétravail, rémunération.
- 03Formationcomment vous développez les compétences.
- 04Égalité et diversitéégalité femmes-hommes, handicap, non-discrimination.
- 05Dialogue socialle CSE dès 11 salariés, et l’écoute des équipes.
- 06Droits humainspas de travail forcé ni de travail des enfants, chez vous comme chez vos fournisseurs.
- 07Les indicateursaccidents du travail, heures de formation, départs.
Un exemple
Un extrait, pour vous projeter.
Votre entreprise · Politique sociale · Version 1
Engagement 1 · Zéro accident grave
Notre document unique (DUERP) est mis à jour chaque année avec les équipes de terrain. Indicateur suivi chaque trimestre : taux de fréquence des accidents du travail.
À éviter
Les erreurs qui coûtent des points.
- La confondre avec le règlement intérieur.
- Aucun indicateur chiffré.
- Oublier les intérimaires et les sous-traitants.
- Un DUERP absent ou ancien.
Le faire vous-même
C’est gratuit. Suivez le plan ci-dessus, adaptez l’exemple, faites signer et dater par la direction, puis diffusez-le aux équipes. Comptez quelques heures.
Nous le confier
Inclus dans le Pack Essentiel, avec les autres documents de votre dossier : 990 € HT, prix fixe, prêt en 5 jours ouvrés. 30 % à la commande, le solde à la remise.
Vos questions
Questions fréquentes.
Quelle différence avec le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur fixe des règles obligatoires, et il est obligatoire à partir de 50 salariés. La politique sociale exprime vos engagements et vos objectifs.
Faut-il un DUERP ?
Oui, dès le premier salarié. C’est souvent la première preuve demandée sur la santé et la sécurité.
Une petite entreprise peut-elle en avoir une ?
Oui, et elle peut tenir en une page. L’important est qu’elle corresponde à ce que vous faites vraiment.
Pour aller plus loin