Document RSE · Éthique
Charte éthique et anticorruption : modèle et exemple pour PME
La charte éthique fixe les règles de conduite de l’entreprise face à la corruption, aux cadeaux, aux conflits d’intérêts et à la concurrence.
Qui le demande
Pourquoi on vous le demande.
- EcoVadis, pour le thème Éthique
- Les grands clients soumis à la loi Sapin 2
- Les acheteurs publics
Le contenu
Ce que le document doit contenir.
- 01Le mot de la directionpourquoi ces règles comptent.
- 02Cadeaux et invitationsun seuil chiffré et une déclaration.
- 03Conflits d’intérêtscomment les signaler.
- 04Corruptioninterdite, y compris les petits paiements de facilitation.
- 05Concurrence loyalepas d’entente sur les prix.
- 06Données personnellesce que vous protégez et comment.
- 07Le signalementà qui écrire en cas de problème, en confidentialité.
- 08Diffusionun accusé de lecture pour chaque salarié.
Un exemple
Un extrait, pour vous projeter.
Votre entreprise · Charte éthique et anticorruption · Version 1
Cadeaux et invitations
Nous n’acceptons ni n’offrons aucun cadeau d’une valeur supérieure à [montant] € sans l’accord de [fonction]. Tout cadeau reçu est déclaré dans le registre prévu à cet effet.
À éviter
Les erreurs qui coûtent des points.
- Copier le code de conduite d’un grand groupe.
- Aucun seuil chiffré pour les cadeaux.
- Aucun canal de signalement.
- Une charte jamais diffusée ni signée.
Le faire vous-même
C’est gratuit. Suivez le plan ci-dessus, adaptez l’exemple, faites signer et dater par la direction, puis diffusez-le aux équipes. Comptez quelques heures.
Nous le confier
Inclus dans le Pack Essentiel, avec les autres documents de votre dossier : 990 € HT, prix fixe, prêt en 5 jours ouvrés. 30 % à la commande, le solde à la remise.
Vos questions
Questions fréquentes.
Charte éthique ou code de conduite ?
Les deux mots désignent souvent le même document. « Code de conduite » est le terme employé par la loi Sapin 2 pour les grandes entreprises.
Est-elle obligatoire ?
Pas pour une PME. Elle l’est pour les entreprises soumises à la loi Sapin 2, et ces entreprises la demandent souvent à leurs fournisseurs.
Faut-il un dispositif d’alerte ?
Une procédure de signalement est obligatoire à partir de 50 salariés. En dessous, une adresse dédiée et une procédure écrite sont appréciées.
Pour aller plus loin